Arrêté n° 774 relatif à la création d’un poste de chef des plantons du Gouvernement.
n° 774
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Art. 1er. — Il est créé un poste de chef des plantons du Gouvernement. Art. 2. — Le titulaire de ce poste percevra une rémunération mensuelle fixe de trois mille cing cents franes 63,500), exclusive de toutes indemnités. Art. 3. — Le présent arrété, qui aura eflet pour compter du 1er juillet 1947, sera publie ét communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 774
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juillet 1947
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1947
Date du numéro
31 juillet 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1947
31 juillet 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat