Décision n° 772 7 juillet 1947
n° 772 7
Texte intégral
Said Mohmed cest engagé en qualité de « coolie-vidangeur » au salaire journalier de 60 france par jour (non nourri). La solde de l’intéressé sera imputée au chapitre 9, article 9 (centre civil d estivage de l’Arta). La présente décision aura effet pour compter du 26 juin 1947.
Métadonnées
Référence
n° 772 7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juillet 1947
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1947
Date du numéro
31 juillet 1947
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1947
31 juillet 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat