Décision n° 765 5 juillet 1947
n° 765 5
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis; Vu la décision n° 1226 du 5 novembre 1945 engageant M Mousset (Georgett 6) en qualité de dame employé auxiliaire.
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé de quinze jours à solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordé à Mme Mousset (Georgette), dame employée auxiliaire au bureau des affaires politiques, pour compter du 1er juillet 1947. Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 765 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1947
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1947
Date du numéro
31 juillet 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1947
31 juillet 1947
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