Décision n° 763 4 juillet 1947

n° 763 4

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis; Vu le certificat de visite du Conseil de santé de la Côte française des Somalis; Vu le certificat de visite dun Conseil de santé de la Côte francaise des Somalis en date du 24 juin 1947; Vu l’avis favorable du chef du service du personnel des finances et de la comptabilité,

Texte intégral

Art. 1er. — Un congé de deux mois à solde entière, pour en jouir à Ghisonaccia (Corse), est accordé à M. Léger (Paul), comptable auxiliaire au service du personnel, des finances et de la comptabilité. Art. 2. — Au cas où l’intéressé ne rejoindrait pas son poste à l’expiration de son congé, il serait considéré comme démissionnaire. Art. 3. — Le vovage de l’intéressé, de Djibouti ä son lien de congé, est à la charge de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien. Art. 4. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-763-4-juil