Décision n° 750 2 juillet 1947
n° 750 2
Visas
Le Gouverneur de Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable àù la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux, ensemble tous actes modificatifs subséquents; Vu décret n° 47-790 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er août 1944; Vu l’avis émis par le Conseil de santé en date du 24 juin 1947,
Texte intégral
Art. 1. — Un ce mgé de convalescence de trois mois, pour en Jour à Paris, est accordé à M. Maihène (Christian), ingénieur adjoint des travaux publics des colonies. Art. 2. — M. Malhène est autorisé à rejoindre son lieu de congé par voie aérienne. Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 750 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juillet 1947
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1947
Date du numéro
31 juillet 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1947
31 juillet 1947
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