Décision n° 754 2 juillet 1947

n° 754 2

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 wars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires les fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux, ensemble tous actes modificatifs subséquents; Vu le décret n° 47-790 du 29 avril 1947 portant modilication au décret du 2 murs 1910 en ce qui concerne Je régime des congés et abrogeant le décret du 1er août 1944; Vu l’avis émis pur le Conseil de santé en date du 24 juin 1947,

Texte intégral

Art. 1er. — Un ns convalescence de trois mois, pour en jouir à Limoges (Haute-Vienne), est accordé à M, Bevrand (Raymond), inspecteur stagiaire du cadre local de la sûreté. Art. 2 — L’intéressé, qui voyage seul, est autorisé à rejoindre son lieu de congé par voie maritime. Art. 3. — Les frais de vovage, aller-retour de l’intéressé, sont à la charge du budget local de la Côte francaise des Somalis. Art. 4. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-754-2-juil