Décision n° 753 2 juillet 1947
n° 753 2
Texte intégral
Omar Ahmed, pblanuton de 3° échelon an bureau des affaires musulmanes, est reclissé 6e échelon pour compter qu 1er janvier 1947. L’intéressé conserve duns son nouvel échelon une ancienneté de 106 mois et 4 jours au 1er janvier 1947.
Métadonnées
Référence
n° 753 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juillet 1947
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1947
Date du numéro
31 juillet 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1947
31 juillet 1947
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