Arrêté de Promulgation n° 710 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
n° 710
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47-895 du 20 mai 1947 réglementant l’importation, la vente, le transport, la détention et l’exportation des armes, munitions et matériel de guerre à la Cote française des Somalis., (J. O. R. F. du 24 mai 1947, page 4781.) Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 710
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
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