Loi n° 81/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2022.
n° 81/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°119/AN/11/6ème L du 16 Janvier 2011 relative à la Constitution et à la Supervision des Etablissements de crédit et des auxiliaires financiers ;
- VULa Loi n°134/AN/11/6ème L portant adoption du code de Commerce de Djibouti du 1er Août 2012 ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers du FDED pour l’exercice 2022 comme suit : EXERCICE 2022 – Total des Produits :………………………………….476.765.789 FDJ– Total des charges :…………………………………..447.273.048 FDJ– Total Bilan :…………………………………………..5.856.387.869 FDJ– Résultat net :………………………………………….+ 29.492.741 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès promulgation.
Fait à Djibouti, le 20 Juin 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 81/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 août 2024
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2024
Date du numéro
30 juin 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/2024
30 juin 2024
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.