Arrêté n° 2012-029/PR/SEJS portant approbation du budget prévisionnel du fonds de la jeunesse et des sports pour l’exercice 2012.
n° 2012-029/PR/SEJS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution Modifiée du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°155/AN/06/5ème Lportant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
- VULa Loi n°177/AN/07/5ème du 22 avril 2007 portant organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
- VULa Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;
Texte intégral
Est approuvé le budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Fonds National de la Jeunesse et des Sports qui se présente comme suit : En recettes : 318 800 000 FDJ– Subvention de l’année 2012 234 800 000 FDJ– Au titre des arriérés 84 000 000 FDJ En dépenses : 318 800 000FDJ– Fonctionnement 220 300 000 FDJ– Investissement 98 500 000 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-029/PR/SEJS
Ministère
SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Publication
10 janvier 2012
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2012
Date du numéro
15 janvier 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2012
15 janvier 2012
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