LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 2012-021/PR/MENRP
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2012-021/PR/MENRP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’exercice 2012 du CRIPEN.

n° 2012-021/PR/MENRP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°143/AN/01/2ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP) ;
  • VULa Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
  • VULa Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 du CRIPEN.

Article 2

Ce budget s’élève pour un montant de : En produits : 270 862 655 DJF Dont Subvention du Budget National : 270 862 655 En charges : 270 862 655 DJF Dont Fonctionnement : 231 494 655 Dont Investissement : 39 368 000

Article 3

Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.