Arrêté n° 2011-0888/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande pour les Élections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.
n° 2011-0888/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002 ;
- VULa Loi n°122/AN/05/5ème L portant sur le statut de la Ville de Djibouti du 01 novembre 2005 ;
- VULa Loi n°139/AN/06/5ème L du 04 février 2006 modifiant la loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions ;
Texte intégral
Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections régionales et communales du 20 janvier et 10 février 2012.
La composition de la commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux est la suivante : Président :M. EMILE DAVID, Magistrat, Conseiller Technique du Ministre de la JusticeMembres
M. IDRISS ABDI BOGOREH, Directeur des Finances,– M. MOUHARAM FOUAD ABDALLAH, Chef de Service à la Direction du Commerce et de la Normalisation,– Mme. ALYDA ALI MOUTI, Directrice Générale de l’Imprimerie Nationale.
La commission se réunit sur convocation du Ministre de l’Intérieur ou de son représentant.
Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMohamed Hassan Abdillahi
Métadonnées
Référence
n° 2011-0888/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
28 décembre 2011
Numéro JO
n° 3 du 31/12/2011
Date du numéro
31 décembre 2011
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMohamed Hassan Abdillahi
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/12/2011
31 décembre 2011
Du même ministère
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