Loi n° 80/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2021.
n° 80/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°119/AN/11/6ème L du 16 Janvier 2011 relative à la Constitution et à la Supervision des Etablissements de crédit et des auxiliaires financiers ;
- VULa Loi n°134/AN/11/6ème L portant adoption du code de Commerce de Djibouti du 1er Août 2012 ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers du FDED pour l’exercice 2021 comme suit : EXERCICE 2021 – Total des Produits :………………………………….238.878.722 FDJ– Total des charges :…………………………………..464.726.467 FDJ– Total Bilan :…………………………………………..6.201.078.360 FDJ– Résultat net :………………………………………….- 225.847.742 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès promulgation.
Fait à Djibouti, le 20 Juin 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 80/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 août 2024
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2024
Date du numéro
30 juin 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 12 du 30/06/2024
30 juin 2024
Du même ministère
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