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/Textes/n° 2011-0858/PR/MAEPRH
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2011-0858/PR/MAEPRH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2012 du laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

n° 2011-0858/PR/MAEPRH

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°200/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques ;
  • VULa Loi n°48/AN/09/6ème L du 19 avril 2009 portant création du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires ;
  • VULe Décret n°2009-0197/PR/MAEM du 29 août 2009 portant organisation et fonctionnement du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires ;

Texte intégral

Article 1

Le projet de budget prévisionnel 2012 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires s’établit comme suit

En produits : 300.000.000 FDJ– En charges : 100.000.000 FDJ– Fonctionnement : 80.000.000 FDJ– Investissement : 20.000.000 FDJ

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH