Arrêté n° 2011-0857/PR/MEERN portant approbation du budget de l’ONEAD pour l’exercice 2012.
n° 2011-0857/PR/MEERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUla Loi n°191/AN/861/1ère L du 3 février 1986 sur les sociétés commerciales ;Vu La Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006, portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
- VULe Décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 sur les sociétés commerciales ;
Texte intégral
Le Budget Prévisionnel pour l’année 2012 s’établit comme suit
PRODUITS : 4.961.439.278 FDJ– CHARGES
4.929.190.164 FDJ– Résultat Prévisionnel : 32.249.114 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-0857/PR/MEERN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DE L'EAU, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
17 décembre 2011
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2011
Date du numéro
31 décembre 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2011
31 décembre 2011
Du même ministère
Arrêté n° 2012-0743/PR/MEERN portant approbation du Budget de l’EDD pour l’exercice 2013.
Arrêté n° 2012-0742/PR/MEERN portant approbation du Budget de l’ONEAD pour l’exercice 2013.
Arrêté n° 2012-0298/PR/MEECRN portant exonération des taxes et des surtaxes des équipements de forages et des produits pétroliers.
Arrêté n° 2012-096/PR/MEERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
Décret n° 2012-024/PR/MEERN portant approbation du contrat de partage.