Arrêté n° 2011-0859/PR/MTCRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2012 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
n° 2011-0859/PR/MTCRA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98 4ème L du 21 janvier 1998 portant réorganisation des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°212/AN/07 5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
- VULe Décret n°2001-0211/PRE/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 2012 de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) s’établit comme suit
Recettes totales prévisionnelles : 10.635.366.173 FDJ– Dépenses totales prévisionnelles : 8.389.125.000 FDJ– Résultat excédentaire : 2.246.241.173 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-0859/PR/MTCRA
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Publication
17 décembre 2011
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2011
Date du numéro
31 décembre 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2011
31 décembre 2011
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