Arrêté n° n° 604 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 604
Texte intégral
Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret n° 47-190 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1 août 1944, (7. O, KR, F. du 1″ mai 1947), page
le gouverneurP.
H SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 604
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 mai 1947
Numéro JO
n° 4 du 31/05/1947
Date du numéro
31 mai 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurP.H SIRIEX
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JORD n° 4 du 31/05/1947
31 mai 1947
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