LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 4 du 31/05/1947
Journal Officiel

Numéro du 4 du 31/05/1947

33
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Décret1
Arrêté24

Arrêté n° n° 599 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

n° 599Actes du Pouvoir CentralSigné : Le GouverneurP.H SIREIX

Arrêté n° n° 601 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

n° 601Actes du Pouvoir CentralSigné : le gouverneurP.H SIRIEX

Arrêté n° n° 602 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

n° 602Actes du Pouvoir CentralSigné : Le GourerneurP.-H, SIRIEX.

Arrêté n° n° 603 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

n° 603Actes du Pouvoir CentralSigné : le gouverneurP.H SIRIEX

Arrêté n° n° 604 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

n° 604Actes du Pouvoir CentralSigné : le gouverneurP.H SIRIEX

Arrêté n° n° 573 du 20 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :

n° 573Actes du Pouvoir CentralSigné : le gouverneurP.H SIRIEX

Arrêté n° n° 574 du 20 mai 1947 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances :

n° 574Actes du Pouvoir CentralSigné : Le GouverneurPH SIRIEX

Arrêté n° n° 630 portant création en Côte française des Somalis d’un bureau des renseignements généraux…

n° 630Actes du Pouvoir LocalSigné : le gouverneurp.h.siriex

Arrêté n° n° 616 modifiant l’arrêté n° 1366 du 26 novembre 1946 portant réouverture de la circulation de la route Djibouti-frontière par Oueah el Al-Sabiet.

n° 616Actes du Pouvoir LocalSigné : le gouverneurP.H SIRIEX

Arrêté n° n° 600 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

n° 600Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Goutrerneur.P.H SIRIEX

Arrêté n° n° 598 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture de crédit supplémentaire au budget local (exercice 1947).

n° 598Actes du Pouvoir LocalSigné : le gouverneurp.h.siriex

Arrêté n° n° 580 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis.

n° 580Actes du Pouvoir LocalSigné : le gouverneurp.h.siriex

Arrêté n° n° 571 attribuant mensuellement aux fonctionnaires des cadres locaux de la Côte francaise des Somalis une allocation provisionnelle…..

n° 571Actes du Pouvoir LocalSigné : le gouverneurp.h siriex

Arrêté n° n° 572 le portant le concession du bénéfice de l’entrepôt effectif à la Compagnie française de l’océan Indien.

n° 572 leActes du Pouvoir Local

Arrêté n° n° 563 approuvant rendant exécutoires les rôles des contributions directes

n° 563Actes du Pouvoir LocalSigné : le gouverneurP.H SIRIEX

Arrêté n° n° 561 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l ‘ouverture de crédits supplémentaires du budget local (exercice 1946).

n° 561Actes du Pouvoir LocalSigné : le gouverneurP.H.SIRIEX

Arrêté n° n° 562 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture d’un crédit supplémentaire du budget local (exercice 1947)

n° 562Actes du Pouvoir LocalSigné : Le GouverneurP.H.SIRIEX

Arrêté n° n° 552 nommant président ad hoe du tribunal supérieur d’appel M. Bonneville, directeur de l’Office des changes,

n° 552Actes du Pouvoir LocalSigné : le gouverneurP.H SIRIEX

Arrêté n° n° 541 portant expulsion du terrioire de la Côte francaise des Somalis.

n° 541Actes du Pouvoir LocalSigné : le gouverneurP.H.SIRIEX

Arrêté n° n° 536 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis.

n° 536Actes du Pouvoir LocalSigné : le gouverneurP.H. SIRIEX

Arrêté n° n°535 portant la fermeture administrative des magasin el arrière-magasin de Marchand Jivraj….

n°535Actes du Pouvoir LocalSigné : le gouverneurP.H. SIRIEX

Arrêté n° n° 534 nommant M Blain. avocat-défenseur en Côte française des somalis

n° 534Actes du Pouvoir LocalSigné : le gouverneurP.H SIRIEX

Arrêté n° n° 530 du 6 mai 1947 promulguant «à la Côte française des Somalis et dépendances relèvement du taux de l’indemnité forfaitaire de transbordement de bagages, n° 531 du 6 mai 1947 promulguant «à la Cote françaises des Somalis et dépendances :

n° 530Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gourernenur.PH SIRIEX

Arrêté n° n° 514 complétant le chapitre premier des recettes du budget de la Côte française des Somalis (exercice 1947).

n° 514Actes du Pouvoir LocalSigné : le gouverneurP.H SIRIEX
Décision8