Arrêté n° n° 630 portant création en Côte française des Somalis d’un bureau des renseignements généraux…
n° 630
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 171 du 21 février 1936 relatif à l’organisation du cadre de la police en Côte francaise des Somalis
- Vules nécessités du service,Il est créé en Côte française des Somalis un bureau des renseignements généraux;
Texte intégral
Le bureau est rattaché au cabinet civil. Le chef du bureau et le personnel sont prélevés sur les effectifs européens et autochtones de la sûreté générale,
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 630
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1947
Numéro JO
n° 4 du 31/05/1947
Date du numéro
31 mai 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
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JO N° n° 4 du 31/05/1947
31 mai 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat