Décision n° 397
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Sur la proposition du chef de service du personnel, des finances et de la comptabilité,
Texte intégral
Art. 1er. — Une gratification de trois mille (3.000 francs) est accordée, a titre exceptionnel, pour travaux supplémentaires effectués en janvier 1917, à M. Kalfayan (Jean), commis dactylographe au service du personnel, des fininces et de la comptabilité. Art. 2. — La présente décision sera pu bliée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :l’Administrateur des colonies,inspecteur des affaires administratires,chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :l’Administrateur des colonies,inspecteur des affaires administratires,chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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