Décision n° 398 PERSONNEL EUROPEEN.
n° 398
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnaires pendant la durée des hostilités ; Vu le décret n° 46-2452 du 5 novembre 1946 modifiant les dispositions de l’article 15 du décret précité ; Vu la demande formulée par M. Henric (Marcel), président du tribunal de 1er instance de Djibouti, le 17 mars 1947
Texte intégral
Art. 1er.— Une permission d’absence de six mois pour en jouir à Angers (Maine et Loire) est accordée à M. Henric (Marcel), président du tribunal de 1er instance tie Djibouti. Art. 2.— M. Henrie, qui voyage seul, est autorisé a rejoindre son lien de congé par voie maritime en 1re classe. Art. 3. — L présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :l’Administrateur des colonies,inspecteur des affaires administratires,chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 398
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :l’Administrateur des colonies,inspecteur des affaires administratires,chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
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