Arrêté n° 389 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes.

n° 389

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le ré gime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglemilitaires en vigueur en Côte française des Somalis, en ce qui concerne les contributions directes ; Vu l’arrêté n° 1141 du 3 octobre 1945 modifiant le précédent,

Texte intégral

Art. 1er . — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions di rectes désignés ci-après : 1° Rôles supplémentaires au titre de l’année 1946. Impôt sur les transports (4e trimestre 1946)………… 261.045 » Contribution des patentes (cercle de Djibouti)…………. 112.571 » Impôt de capitation (cercle de Dikhil)…………. 2.050 » Contribution des patentes (cercle de Dikhil)……….. 400 » Amendes……………………… 24.000 » 2° Rôles primitifs tnt titre de l’année 1947. Contribution des patentes (cercle de Dikhil )………… 13.000 » Impôt de capitation (cercle de Tajourah )………………77.375 » 3° Role des cotisations etablis par roie de matrices induviduelles. Impôt sur les revenus………… 160.381 » Impôt personnel………………..5.285 ». Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-389-approuva