Décision n° 392 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle.
n° 392
Texte intégral
Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé aux détenus : Farah Kidar, Issa Fourlaba, condamné à la peine de 3 ans de prison, par jugement du tribunal militaire permanent de Djibouti, en date du 30 août 1945, pour « violation de consignes et avoir favorisé la désertion du tirailleur Ismaïl Herci »; Saleh Omar, Arabe Alaki, condamné à la peine de 6 mois de prison par arrêt du tribunal supérieur d’appel, en date du 16 décembre 1946, pour « recel ».
Métadonnées
Référence
n° 392
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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