Arrêté n° n° 572 le portant le concession du bénéfice de l’entrepôt effectif à la Compagnie française de l’océan Indien.
n° 572 le
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonmanuce organique du 18 septembre 1844 trendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 23 juin 1921 réglementant le service des douanes À la Côte francaise des Somalis, modifié par le décret du 5» juin 1945
- Vules arrôtés du 9 juin 1937 et 8 août 1945 portant organisation et réglementation de l’entrepôt fetif
- Vula demande en date du 26 mars 1945 formulée par la Compagnie francaise de l’ocean indien
Texte intégral
Le benetice de l’entrepot fictif est accordé à la Compagnie francaise de l’ocean Indien, à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 572 le
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mai 1947
Numéro JO
n° 4 du 31/05/1947
Date du numéro
31 mai 1947
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 31/05/1947
31 mai 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat