Arrêté n° 384 modifiant l’article 9 de l’arrêté n a 857 du 30 août 1938.

n° 384

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrêtés des 7 octobre 1924 sur la capture des chiens errants, et 20 février 1926 établissant des primes de capture des chiens errants ; Vu les arrêtés du 26 novembre 1934 portant règlement de police et de voirie de la ville de Djibouti, modifiés par arrêtés des 10 juil let 1935 et 25 novembre 1937 ; Vu l’arrêté du 20 novembre 1937 organisant un service d’enlèvement des ordures ménagères ; Vu l’arrêté du 23 octobre 1938 portant interdiction de circulation pour les troupeaux sur l’aire d’atterrissage de l’aéroport ; Le Conseil privé entendu.

Texte intégral

Article unique. L’article 9 de l’arrêté n° 857 du 30 août 1938, créant a Djibouti un service de fourrière, est modifié comme suit ; Article 9. — Les tarifs des frais de fourrière et les frais de conduite sont fixes comme suit : — chevaux, mulets, ânes, chameaux : 50 francs par tête et par jour; — bœufs, vaches, veaux : 35 francs par tête et par jour; — chiens, porcs : 25 francs par tête et par jour; — volailles, lapins, pigeons, chats ; 6 francs par tête et par jour ; — véhicules de tous genres ; 50 francs par jour et par unité ; — tous autres objets : 25 francs par jour et par unité. Frais deconduite : — véhicules, chevaux, chameaux : 29 francs par unité; — bœufs, vaches, veaux, mulets, ânes : 15 francs par unité; — chiens, chèvres, moutons, porcs : 10 francs par unité; — vol tilles, lapins, chats : 6 francs par unité.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-384-modifian