Décision n° 383 accordant une gratification exceptionnelle aux personnels en service au Gouvernement.
n° 383
Texte intégral
Les gratifications exceptionnelles de fin d’année, dont les sommes suivent, sont accordées à : MM. Broise et Cruchaudean : 5.000 francs: arme Mousset et M »e Alloix : 3.000 francs: MM. Ralesa et Razafiniary : 4.009 francs, en service au Gouvernement.
Métadonnées
Référence
n° 383
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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