Décision n° 379 PERSONNEL EUROPEEN.
n° 379
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision n° 972 du 10 août 1946; Vu les nécessités du service : Sur la proposition du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Rossi, ingénieur adjoint des T. P. C., détaché au cercle de Djibouti, est remis à la disposition du chef du service des T. P. Art. 2. — M. Liégeon, chef surveillant des travaux publics, est mis à la dispo sition du commandant du cercle de Djibouti pour assurer la surveillance et l’exé cution des travaux entrepris par lui. Art. 3. Le commandant du cercle de Djibouti et le chef du service des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision (pii sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 379
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat