Décision n° n°550 accordant une subvention de 25.000 francs à l’orphelinat de la Mission catholique (garçons)
n°550
Visas
le gouverneur de la cote français des somalis et dependances. vu l’ordonnnace organnique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le decret du 18 juin 1884
- vule decret du 30 decembre 1912 sur le regime financier des colonie; sous reserve de l’approbation ministerielle;
Texte intégral
Une subvention de vingt-cinq mille francs (25.000 fr.) est accordée à l’orphelinat de la Mission catholique (garcons). La présente dépense est imputable
chapitre 14, article , du budge local exercice 1947)
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n°550
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1947
Numéro JO
n° 4 du 31/05/1947
Date du numéro
31 mai 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
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JO N° n° 4 du 31/05/1947
31 mai 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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