Décision n° 382 PERSONNEL EUROPEEN.
n° 382
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somaliset dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 rétablissant la milice indigène et les textes subséque qui l’ont modifié; Vu l’arrêté n° 1215 du 10 octobre 1946 fixant les attributions des services de la gendarmerie, de la compagnie de milice stationnée à Djibouti, du service de la sûreté; Vu tes nécessités du s rvice
Texte intégral
Art. 1er. — Le commandant Labarsouque est chargé d’inspecter le détachement de gendarmerie aussi bien au point de vue discipline qu’organisation. Cette decision ne change en rien les dis positions de l’arrêté n 1215, en particulier en ce qui concerne la responsabilité de la police et du maintien de l’ordre à Djibouti. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoins sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 382
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
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