Décision n° n° 551 accordant une subvention de 25.000 francs à l’orphelinat de la Mission cathohque (tilles).
n° 551
Visas
le gouverneur de la cote française des somalis et dependance
- vul’ordonnace organique du 18 septemebre 1844 applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884
- vule decret du 30decembre 1912 sur le regime finnacier des colonie ; sous reserve de l’approbation ministerielle ;
Texte intégral
Une subvention de vingt-cinq mille francs (25.009 fr.) est accordée à l’orphelinat de la Mission des Sœurs franciscaines de Calais (filles). La présente dépense est imputable au
chapitre 14, article 5, du budget local (exercice 1947)
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 551
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1947
Numéro JO
n° 4 du 31/05/1947
Date du numéro
31 mai 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 31/05/1947
31 mai 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat