Arrêté n° n° 541 portant expulsion du terrioire de la Côte francaise des Somalis.
n° 541
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dependances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Francais el étrangers à In Côte francaise des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 les textes qui l’ont modifié
- Surln proposition du chef du service de lu sûreté,
Texte intégral
Sont expulsées du territoire de la Cote francaise des Somalis les personnes dont les noms suivent : Suhardid Doule, Somali Darot Doulbahanté, né en 1921 à Las Anod, ancien travailleur, imatricule 5407 : usgman Mahinoud. Somali Darot Doulbihanté, né vers 1125 à Erigabo, ancien travailleur, matricule 3202
le gouverneurP.H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 541
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1947
Numéro JO
n° 4 du 31/05/1947
Date du numéro
31 mai 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurP.H.SIRIEX
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JO N° n° 4 du 31/05/1947
31 mai 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat