Décision n° 378 PERSONNEL AUTOCHTONE.
n° 378
Texte intégral
Mohamed Abdallah, planton 6e échelon, affecté au service de la météorologie est reclassé 7e échelon pour compter du 1er juil let 1946. L’intéressé conserve dans son nouvel échelon une ancienneté de 1 mois, 15 jours au 1er janvier 1947.
Métadonnées
Référence
n° 378
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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