Arrêté n° 372 modifiant l’article 1er de l’arrête n° 1157 du 30 novembre 1938.
n° 372
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicableà la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 650 du 9 août 1943 fixant les modalités d’allocation des pensions viagères aux anciens serviteurs indigènes de l’Administration ; Vu l’arrêté n° 1157 du 30 novembre 1938 accordant des allocations viagères à des anciens serviteurs indigènes de l’administration : Sur la proposition du chef du bureau des affaires politiques.
Texte intégral
Art. 1er . — L’article 1er de l’arrêté n° 1157 du 30 novembre 1938 susvisé est modifié comme suit : (Le reste sans changement.) Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er janvier 1947, sera publié et communiqué partout où be soin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 372
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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