Arrêté n° n° 534 nommant M Blain. avocat-défenseur en Côte française des somalis
n° 534
Visas
Læ Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844
- Vule décret du 2 mars 1912, notamment l’article 5 dudit décret, promuligué par arrêté du 22 mars 1912 (J, OO. Côte francaise des Somalis du 1 avril 1912)
- Vula requête présentée par M. Biajan Fulien) le 26 novembre 1146, tendant à être nommé avocat-défenseur à la Côte francaise des Somalis et dépendances
- Vul’avis émis, le 30 avril 1947, par le tribunal supérieur d’appel, tendant à ce que ladite demande soit favorablement acenelllie
- Surle vu des pièces d’un dossier
Texte intégral
M, Blajan (Julien), citoyen français, ne à Toulouse le 51 décembre 1906, licencie en droit, demeurant actuellement à Bargemon (Var). est nommé avocat-defenseur en Côte francaise des Somalis et dépendances, Avant d’entrer en fonctions, il prètera le serment prevu à l’article 11 du décret susmentionné,
le gouverneurP.
H SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 534
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mai 1947
Numéro JO
n° 4 du 31/05/1947
Date du numéro
31 mai 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurP.H SIRIEX
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JO N° n° 4 du 31/05/1947
31 mai 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat