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/Textes/n° 375
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 375 accordent une avance de 850.000 francs à M. Dieffenback en rue de l’achat d’environ 3.000 plants.

n° 375

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu les nécessités du service.

    Texte intégral

    Art. 1er. — A titre exceptionnel, une avance d’un montant de cinq cent mille francs (300.000 francs) C. F. A. (soit huit cent cinquante mille francs (850.000 francs métropolitains), est mise à la disposition de M. Dieffenbach, chef du service de l’agriculture en Côte française des Somalis en vue de l’achat, sur les territoires de Tunisie et d’Algérie, d’environ 3.000 plants de palmiers-dattiers. Art. 2. — Cette avance imputable sur les fonds du budget annexe F. I. D. E. S. sera portée provisoirement en dépenses sur le chapitre 17, article 4, paragr. 1 et sera ver sée à la B. I. C., à Djibouti, qui en effec tuera le virement à la Banque de l’Algérie à Tunis. Art. 3. — M. Dieffenbach, à son retour de mission, devra fournir toutes justifications comptables réglementaires des dépenses par lui effectuées. Art. 4. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiqué partout où besoin sera.

    Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.