DécisionGénéralecolonial
Décision n° 366 accordant une allocation viagère annuelle de 1.000 francs à la nommée Fatimah Aouale.
n° 366
Texte intégral
Une allocation viagère annuelle de mille francs (1.000 francs), est accordée à la nommée Fatimah Aouale, veuve d’un ancien agent ils douanes. pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 1947.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-366-accord
Métadonnées
Référence
n° 366
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
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