DécisionGénéralecolonial
Décision n° 370 concernant le reclassement des agents auxiliaires autochtones en service à la milice.
n° 370
Texte intégral
Sont reclassés ainsi qu’il suit les agents auxiliaires autochtones en service à la milice :
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-370-concer
Métadonnées
Référence
n° 370
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
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