Décision n° 352 PERSONNEL AUTOCHTONE.
n° 352
Texte intégral
Le nommé Ibrahim Taher Eguch, archiviste auxiliaire de 7e échelon, en service à l’inscription maritime, est reclassé commis administratif auxiliaire 2e classe, 11e échelon, pour compter du 1er janvier 1947. L’intéressé ne conserve à la date susvisée aucune ancienneté.
Métadonnées
Référence
n° 352
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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