Décision n° 340 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
n° 340
Texte intégral
Le sergent Seyve (René), en service au B. T. S., est placé dans la position hors ca dres et affecté à la milice indigène à compter du 1 er avril 1947. Il assurera les fonctions d’adjoint au chef le poste d’As-Eyla.
Métadonnées
Référence
n° 340
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
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