Arrêté n° 343 promulgant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 343
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1344 rendue applicable à la colonie par dé cret du 13 juin 1884,
Texte intégral
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 47-335 du 25 février 1947 complétant le décret du 26 janvier 1930 en vue d’étendre le droit à la campagne double pour les militaires en service dans les confins de La Côte française des Somalis. (J. O. R. F. du 27 février 1947, page 1842.)
Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 343
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
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