Décision n° 339 PERSONNEL EUROPEEN.
n° 339
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté local du 18 mai 1943 portant réglementation des prix à la Côte francaise des Somalis, modifié par arrêté du 21 décembre 1943 ; Vu la décision n° 771 du 11 décembre 1941 nommant M. Boutonna l’administrateur des colonies, président de la commission des prix ; Vu le rapatriement sanitaire de M. Boutonnât,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Liurette, administrateur de 2e classe des colonies, chef du service du ravitaillement général et du bureau des affaires économiques, est nommé, pour compter de la date de la présente décision,président de la commission des prix. remplacement de M. Boutonnât, en instance de rapatriement. Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. Elle sera insérée au Journal office de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 339
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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