Décision n° 332 PERSONNEL AUTOCHTONE.
n° 332
Texte intégral
Le nommé Ali Guelle, chauffeur auxiliaire (7° échelon), en service aux finances, est 1re classé agent technique auxiliaire 2e classe 13e échelon, pour compter du 1 er janvier 1947. L’intéressé conserve une ancienneté de 9 mois et 26 jours. ,
Métadonnées
Référence
n° 332
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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