Arrêté n° 328 concernant les valeurs mercuriales

n° 328

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret organique du 23 juin 1921, modifié par celui du 5 juin 1930, réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du 24 décembre 1943 portant refonte du tableau des droits et taxes à percevoir par le service des douanes, et tous actes subséquents ; Vu l’arrêté n° 1512 du 27 décembre 1946 fixant pour le 1er semestre 1947 les valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le service des douanes: Sur le rapport du chef du service des douanes : Le Conseil privé entendu dans sa séance du 8 mars 1947.

Texte intégral

Art. 1er. — Le tableau des valeurs mer curiales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le service des douanes est complété ainsi qu’il suit : Vins ordinaires eu fûts. 6 fr. le litre). Futailles eu bois d’une contenance inférieure ou égale à 225 litres.. 75 fr. (la pièce). Futailles en bois d’une contenance supérieure à 225 litres loti fr. (la pièce). Art. 2. — Le présent arrêté, qui don nera lieu à des mesures de publicité extra ordinaire, sera communiqué et publié partout où besoin sera et insère au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-328-concerna