Décision n° 324 PERSONNEL EUROPEEN.
n° 324
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances , Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 272 du 12 avril 1945 portant réorganisation du ravitaillement général de la Côte française des Somalis; Vu les nécessités du service.
Texte intégral
Art. 1er . — Le brigadier-chef de 2e classe des douanes, Culouscou, est mis à la dis position du chef de service des allaités économiques et du ravitaillement général pour compter du 16 décembre 1946. Art. 2. — Une indemnité mensuelle de deux mille cinq cents francs (2.500 francs), payable sur les fonds du ravitaillement général, est allouée à M. Culouscou pen dant la durée de son détachement. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 324
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat