Décision n° 398 PERSONNEL EUROPEEN.
n° 398
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnaires pendant la durée des hostilités
- Vule décret n° 46-2452 du 5 novembre 1946 modifiant les dispositions de l’article 15 du décret précité
- Vula demande formulée par M. Henric (Marcel), président du tribunal de 1er instance de Djibouti, le 17 mars 1947
Texte intégral
Une permission d’absence de six mois pour en jouir à Angers (Maine et Loire) est accordée à M. Henric (Marcel), président du tribunal de 1er instance tie Djibouti.
M. Henrie, qui voyage seul, est autorisé a rejoindre son lien de congé par voie maritime en 1re classe.
— L présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :l’Administrateur des colonies,inspecteur des affaires administratires,chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 398
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :l’Administrateur des colonies,inspecteur des affaires administratires,chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat