Décision n° 399 PERSONNEL EUROPEEN.
n° 399
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret lu 18 juin 1884
- Vula décision n° 1270 du 29 octobre 1946 tecordant une permission de trois mois à M. Rajaofera, docteur vétérinaire, chef du ervice zootechnique de la Côte française des Somalis
- Vula décision n° 1343 du 16 novembre 1946 hargeant le médecin capitaine Cabrol d’assurer le contrôle technique du service zoo-technique pendant l’absence du vétérinaire, chef de service,
Texte intégral
— Lite indemnité mensuelle de trois mille francs (3.000 francs), est allouée au médecin capitaine Cabrol, chargé d’assurer les fonctions de chef du service zootechnique pendant l’absence du vétérinaire titulaire.
— La présente décision, qui aura effet pour compter du 11 février 1947, date du départ du chef du service zootechnique, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :l’Administrateur des colonies,inspecteur des affaires administratires,chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 399
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :l’Administrateur des colonies,inspecteur des affaires administratires,chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat