Décision n° 322 nommant commissaire – priseur M. Rabibizaka (Marcel).
n° 322
Texte intégral
M. Rabibizaka (Marcel). commis greffier, est nommé commissaire-priseur à Djibouti, en remplacement de M. Raymond (Jean). Avant d’entrer en fonctions. M. Rabibizaka (Marcel), prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 322
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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