Loi n° 141/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fond Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).
n° 141/AN/11/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de prêt d’un montant de 9 millions KWD (correspondant à environ 32.4 millions USD) conclu entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social.
Ce prêt est destiné au financement du projet de modernisation des systèmes de génération et de transmission qui répond à la demande croissante d’électricité de la ville de Djibouti.
Les conditions du prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 19 ans assortie d’un délai de grâce de 6 ans qui commence à courir à partir du premier décaissement effectué et d’un taux d’intérêt de 2.5 %.
La présente Loi sera enregistrée est publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 141/AN/11/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 novembre 2011
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2011
Date du numéro
15 décembre 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/2011
15 décembre 2011
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