Décision n° 386 PERSONNEL EUROPEEN.
n° 386
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 fixant les conditions d’organisation et de recrutement du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis
- Vula décision n° 965 du 8 août 1946 engageant Mme Moussard en qualité de dame em ployée auxiliaire à salaire journalier (1re catégorie) au service de l’information
- Surla proposition du chef de service de l’information.
Texte intégral
— Mme Moussard. dame employée auxiliaire (1re catégorie), affectée au service des informations. est admise au salaire mensuel pour compter du 1er mars 1947.
— La présente décision sera pu bliée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 386
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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