Décision n° 316 PERSONNEL EUROPEEN.
n° 316
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnai res pendant la durée des hostilités; V u le décret n° 4G-2452 du 5 novembre 1940 modifiant les dispositions de l’article 15 du décret précité : Vu lavis émis par le Conseil de santé en date du 11 mars 1947.
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé de convalescence de trois mois pour en jouir à Paris (Seine) est accordé a Al. Mazarguil (Raymond), chef de bureau de 1re classe de l’Adminisration generale des colonies autres que l’Indochine. Art. 2. — Al. Mazargui est autorisé à rejoindre son lieu de congé par voie ma ritime en 1re classe. L’intéressé sera accompagné de son épouse. Art. 3. — La présente decision sera en iegistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 316
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat