Décision n° 317 PERSONNEL EUROPEEN.
n° 317
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnaires pendant la durée des hostilités; Vu le décret n° 46-2452 du 5 novembre 1946 modifiant les dispositions de l’article 15 du décret précité ; Vu l’avis émis par le Conseil de santé en date du 11 mars 1947,
Texte intégral
Art. 1er .— Lu congé de convalescence de trois mois pour en jouir à Morlaix (Finistère) est accordé à M. Prigent (Louis), officier d’administration principal, hors cadres, en service à la Côte fran- cuise des Somalis. Art. 2. — M.Prigent est autorisé à rejoindre son lieu de congé par voie mari time en 1re classe. Art. 3. — La présente dérision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 317
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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