Décision n° 308 accordant une permission d’absence de six mois à M. Rahime Amine pour ‘en jouir à Bombay
n° 308
Texte intégral
Est accordée a M. Rahime Amine, comptable contractuel au service du personnel, des finances et de la comptabilité une permission d’absence de six mois, voyages non compris, pour en jouir à Bombay (Indes britanniques). M. Rahime Amine voyagera s’eux en 3° classe (assimilation à un fonctionnaire de 4° catégorie). Il est autorisé à son retour en Côte française des Somalis à se faire accompagner par son épouse. Les frais de voyage à l’aller comme au retour sont à la charge du budget? local de la colonie. L’intéressé aura droit durant son congé à la moitié de sa rémunération payable par Trimestre échu, le dernier trimestre réglé des son retour à la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 308
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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