Loi n° 139/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (F.O.D.I).
n° 139/AN/11/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
- VUDécret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de prêt d’un montant de 7 millions de dollars, correspondant à 1,244 milliards FD, entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (FODI) et portant sur le financement du projet de la centrale géothermique.
Ce prêt vise à assurer une source d’énergie durable et compétitive pour la République de Djibouti.
Les termes du prêt souscrivent une période de remboursement de 20 ans dont une période de grâce de 5 années, un taux d’intérêt de 1,75% l’an et une commission de gestion de 1% sur le montant retiré et non remboursé.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 139/AN/11/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 novembre 2011
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2011
Date du numéro
15 décembre 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/2011
15 décembre 2011
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