DécisionGénéralecolonial
Décision n° 307 PERSONNEL AUTOCHTONE.
n° 307
Texte intégral
Est licencié de son emploi, par mesure disciplinaire, et à compter du 11 mars 1947, le nommé Hassen Kahin, chaufft ur auxiliaire 7e échelon, en service au Gouvernement.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-307-person
Métadonnées
Référence
n° 307
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
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