Décision n° 309 PERSONNEL AUTOCHTONE.
n° 309
Texte intégral
Sayed Mohamed Aboubaker El Baz, com mis auxiliaire, 11e échelon, en service aux finances, est reelassé commis administratif auxiliaire de 2e classe. 14e échelon, pour compter du 1er janvier 1947. L’intéressé conserve dans son nouvel échelon une ancienneté de 9 mois, 16 jours au 1er janvier 1947.
Métadonnées
Référence
n° 309
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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