Décision n° 310 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
n° 310
Texte intégral
Un congé de convalescence de vingt-cinq jours est accordé au caporal milicien Nour Adar, matricule 858, de la 2e compagnie de milice. Durant son congé le caporal Nour Adar percevra sa solde dégagée de tous accessoire.
Métadonnées
Référence
n° 310
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
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